Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Cenacle, accessible à l'adresse https://cenacle.club.

Cenacle est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de cercles d'affaires, réseaux professionnels et communautés privées. Le service est édité par la société TUALA WEB SARL.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Accès au service

L'accès au service Cenacle nécessite une inscription préalable. Le service est destiné aux professionnels, associations et organisations souhaitant créer et animer un cercle d'affaires ou une communauté professionnelle.

L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée. L'inscription au service vaut acceptation des présentes CGU.

3. Création de compte

Pour utiliser Cenacle, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)
• Nom et prénom

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement TUALA WEB à l'adresse contact@cenacle.club.

4. Description du service

Cenacle offre un ensemble de fonctionnalités pour la gestion de cercles d'affaires et de communautés professionnelles, notamment :

• Gestion des événements : création, inscriptions en ligne, suivi des participations, pages événements publiques
• Gestion des membres : annuaire, fiches détaillées, tags, statuts, historique des interactions
• Matching intelligent : suggestions de mises en relation entre membres, optimisation des rencontres lors d'événements
• Placement : placement automatique par table lors d'événements, avec optimisation et ajustement manuel
• CRM intégré : suivi des opportunités d'affaires, gestion des introductions entre membres
• Emails : envoi d'emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications)
• Pages publiques : page de présentation du cercle, formulaire de candidature

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit. Le détail des plans est disponible sur la page Tarifs.

5. Plans et tarifs

Cenacle propose quatre plans d'abonnement, dont le détail est consultable sur la page /pricing :

• Starter : 59 € HT/mois ou 564 € HT/an (47 €/mois) — 1 événement, 1 admin, 50 membres
• Grow : 184 € HT/mois ou 1 764 € HT/an (147 €/mois) — 10 événements, 3 admins, 250 membres
• Expand : 370 € HT/mois ou 3 564 € HT/an (297 €/mois) — 20 événements, 5 admins, 500 membres
• Scale : sur devis — événements, admins et membres illimités, CSM dédié

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'applique en sus. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur.

6. Essai gratuit

Cenacle offre un essai gratuit de 14 jours calendaires pour tout nouveau compte. Pendant cette période, l'utilisateur bénéficie d'un accès complet aux fonctionnalités du plan choisi.

Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation préalable de l'utilisateur.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les autres utilisateurs du service et leurs données personnelles
• S'assurer que les données des membres de son cercle sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam, de phishing ou de toute autre activité frauduleuse
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation

En tant qu'organisateur d'un cercle, l'utilisateur est responsable du traitement des données personnelles des membres qu'il saisit dans le service. Il doit s'assurer d'avoir obtenu le consentement nécessaire ou de disposer d'une base légale appropriée pour ce traitement.

8. Propriété intellectuelle

Contenu de l'utilisateur : l'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée et publie via le service (descriptions de cercles, événements, fiches membres, etc.). L'utilisateur accorde à TUALA WEB une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux seules fins de fourniture du service.

Plateforme : la plateforme Cenacle, son code source, son architecture, ses bases de données, ses interfaces, ses algorithmes, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de TUALA WEB SARL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

TUALA WEB collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service Cenacle. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Disponibilité du service

TUALA WEB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service Cenacle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, TUALA WEB ne garantit pas une disponibilité de 100 % du service. Le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. TUALA WEB s'efforcera de prévenir les utilisateurs en amont de toute interruption programmée.

11. Responsabilité

TUALA WEB est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du service. En aucun cas, TUALA WEB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, préjudice d'image ou dommage commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de TUALA WEB est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

TUALA WEB n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et des données qu'il saisit dans le service.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme ou en contactant TUALA WEB à l'adresse contact@cenacle.club.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

TUALA WEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Modification des CGU

TUALA WEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@cenacle.club
• Adresse : TUALA WEB SARL — IMMEUBLE VOLTA, 17 RUE JEANNE BRACONNIER, 92360 MEUDON