Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de souscription aux abonnements du service Cenacle, plateforme SaaS de gestion de cercles d'affaires accessible à l'adresse https://cenacle.club.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service.

2. Prestataire

Le service Cenacle est fourni par :

• Raison sociale : TUALA WEB
• Forme juridique : SARL au capital de 50 000,00 €
• SIREN : 788 916 005
• SIRET : 788 916 005 00028
• RCS : Nanterre
• Numéro de TVA : FR19788916005
• Siège social : IMMEUBLE VOLTA, 17 RUE JEANNE BRACONNIER, 92360 MEUDON
• Contact : contact@cenacle.club

3. Client

Le client (ci-après « le Client ») est tout professionnel, association ou organisation souscrivant un abonnement au service Cenacle. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou associative.

4. Description des offres

Cenacle propose les offres d'abonnement suivantes :

4.1. Starter

• Prix : 59 € HT/mois ou 564 € HT/an (soit 47 € HT/mois)
• 1 événement actif
• 1 administrateur
• 50 membres maximum

4.2. Grow

• Prix : 184 € HT/mois ou 1 764 € HT/an (soit 147 € HT/mois)
• 10 événements actifs
• 3 administrateurs
• 250 membres maximum

4.3. Expand

• Prix : 370 € HT/mois ou 3 564 € HT/an (soit 297 € HT/mois)
• 20 événements actifs
• 5 administrateurs
• 500 membres maximum

4.4. Scale

• Prix : sur devis
• Événements, administrateurs et membres illimités
• CSM dédié, API, conditions sur mesure

La TVA au taux de 20 % s'applique sur l'ensemble des prix indiqués ci-dessus.

5. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours calendaires à compter de la création de son compte. Pendant cette période :

• Le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi
• Aucun prélèvement n'est effectué
• Le Client peut résilier à tout moment avant la fin de la période d'essai sans aucun frais

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation préalable.

6. Souscription

La souscription à un abonnement Cenacle s'effectue en ligne via le site https://cenacle.club. Le processus de souscription comprend :

• La création d'un compte utilisateur
• Le choix d'un plan d'abonnement
• La saisie des informations de paiement (carte bancaire via Stripe)
• La validation de la commande

La validation de la commande constitue l'acceptation des présentes CGV et la formation du contrat entre le Client et TUALA WEB.

7. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'applique sur l'ensemble des abonnements.

Le prix TTC applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. TUALA WEB ne stocke à aucun moment les numéros de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est automatique, à échéance mensuelle ou annuelle selon le mode de facturation choisi par le Client.

En cas d'échec de paiement, une nouvelle tentative de prélèvement sera effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés. En cas d'échecs répétés, TUALA WEB se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation du paiement.

9. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au service, le Client reconnaît et accepte que l'exécution du service commence dès la validation de la souscription.

Le service Cenacle étant principalement destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (article L221-3 du Code de la consommation).

11. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis l'interface utilisateur (menu Paramètres > Abonnement)
• Par email à contact@cenacle.club

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

TUALA WEB se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de manquement aux CGU ou aux présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

12. Modification des tarifs

TUALA WEB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client sera informé de toute modification tarifaire par email avec un préavis de 30 jours minimum.

Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.

13. Responsabilité

TUALA WEB est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du service Cenacle. TUALA WEB ne garantit pas un résultat particulier lié à l'utilisation du service.

La responsabilité de TUALA WEB ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité de TUALA WEB est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

TUALA WEB ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou interruption totale ou partielle des services de télécommunications, d'électricité, de catastrophe naturelle, d'épidémie, d'acte de guerre, d'attentat, de décision gouvernementale ou de toute autre cause indépendante de la volonté de TUALA WEB.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de TUALA WEB sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

15. Protection des données

TUALA WEB s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution du service doit être adressée à TUALA WEB par email à contact@cenacle.club.

TUALA WEB s'engage à accuser réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

17. Médiation

En cas de litige non résolu par voie amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Toute action judiciaire ne pourra être engagée qu'après tentative de médiation préalable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre.

19. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 1er février 2026. Dernière mise à jour : février 2026.